Le quotient familial (QF), nombre de parts fiscales, représente l'un des nombreux bénéfices pour un couple cherchant à conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs). Avant d’enclencher la procédure, il est fortement conseillé de procéder à une simulation afin de savoir s’il est fiscalement intéressant d’être imposé ainsi.
Pacs et impôts : le nombre de parts
Un couple subit une imposition commune dès l’année qui suit la conclusion du Pacs. Les deux partenaires peuvent bien sûr choisir de souscrire à des déclarations d’impôts séparées durant l’année qui suit mais ils seront systématiquement imposés de manière commune à l’IRPP les années suivantes. Les couples sans enfant et rattachés au Pacs, acquièrent deux parts de quotient familial. Pour ceux vivant en concubinage, les deux partenaires sont imposés indépendamment et obtiennent chacun une part de quotient familial. Les couples engagés par le Pacs et ayant un enfant se retrouve avec 2,5 parts de quotient familial. La demi-part est ainsi concédée aux deux premiers enfants, une nouvelle part ensuite pour chaque autre enfant. Enfin, un couple ayant des personnes invalides bénéficie demi-part pour chaque individu concerné. Cela à condition de fournir une copie de la carte d’invalidité.
Simulation d’impôts avec Pacs
Un couple lié au Pacs jouit d’une imposition commune qui peut s’appliquer aux différents impôts comme la taxe d’habitation ou le tout récent IFI, par exemple. Cela bénéficie notamment aux couples ayant de grandes disparités de revenus. Ce bénéfice est sérieusement amoindri cependant si le couple a des enfants. Dans ce cas là, la personne ayant le plus fort revenu peut rattacher son enfant ou ses enfants à sa déclaration d’impôts et donc jouir des parts de quotient familial additionnelles. La simulation d’impôts est ainsi très utile pour un couple afin de savoir s’il est profitable de se pacser et à quelle période de l’année.
Source : euodia.fr
